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Village de FORT-COULONGE
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ADOPTION DU RÈGLEMENT 2018-245
Code d’éthique et de déontologie des élus
Article mis en ligne le 13 juillet 2018

par Renée Lance

A V I S ... P U B L I C

ADOPTION DU RÈGLEMENT 2018-245

Avis vous est donné par la soussignée directrice générale / secrétaire-trésorière de la Municipalité du Village de Fort-Coulonge, qu’à la séance ordinaire du 11 juillet 2018, le conseil a adoptée, par sa résolution numéro 2018-07-178, le règlement numéro 2018-245 intitulé

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
DE LA MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE FORT-COULONGE

Toute personne désirant prendre connaissance dudit règlement peut le faire à la Municipalité du Village de Fort-Coulonge au 134 rue Principale durant les heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi entre 8 h à midi et du lundi au jeudi de 13 h à 16 h.

DONNÉ À FORT-COULONGE, QUÉBEC, CE 13e jour du mois de juillet deux mille dix-huit.

MARTINE DUROCHER
Directrice générale / secrétaire-trésorière