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REGLEMENT 2016-234
Article mis en ligne le 5 août 2016
dernière modification le 17 octobre 2016

par Municipalité de Fort-coulonge
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PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE FORT-COULONGE

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ

PAR LA SOUSSIGNÉE, MARTINE DUROCHER, DIRECTRICE GÉNÉRALE / SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE

QUE :-

LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTÉ EN DATE DU 3 AOÛT 2016 LE RÈGLEMENT 2016-234 RÈGLEMENT DÉTERMINANT LE RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D’EAU POTABLE ET LES OPÉRATIONS VISANT L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION D’HYDROCARBURES DANS LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ.

Ce règlement vise l’interdiction de certains travaux dans un rayon de protection des sources d’eau potable.

Ce règlement est adopté par la municipalité.

Par contre, il entrera en vigueur à la suite de son approbation par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques et de la publication de cette approbation dans la Gazette officielle du Québec, comme le prévoient les dispositions de l’article 124 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

VOUS POUVEZ CONSULTER CE RÈGLEMENT AU BUREAU MUNICIPAL, DU LUNDI AU VENDREDI, pendant les heures d’ouverture du bureau.

DONNÉ À FORT-COULONGE, QUÉBEC, CE 5e jour du mois d’août deux mille seize.

MARTINE DUROCHER,

D.G. / Secrétaire-Trésorière


PROVINCE OF QUEBEC

MUNICIPALITY OF FORT-COULONGE

PUBLIC NOTICE

IS HEREBY GIVEN

BY THE UNDERSIGNED, MARTINE DUROCHER, GENERAL DIRECTOR / SECRETARY-TREASURER

THAT :-

THE MUNICIPAL COUNCIL ADOPTED BY-LAW 2016-234 ON AUGUST 3rd

2016.

BY-LAW DETERMINING THE RADIUS OF PROTECTION BETWEEN THE DRINKING WATER SOURCES AND OPERATIONS AIMING AT THE EXPLORATION AND EXPLOITATION OF HYDROCARBONS IN THE TERRITORY OF THE MUNICIPALITY

This by-law aims the ban of certain works in the radius of protection of the drinking water sources.

This by-law is adopted by the municipality.

It shall enter into force after its approval by the « Ministre du Dévelopwww.fortcoulonge.qc.canvironment et de la Lutte aux changements climatiques » and the publication of it’s approval in the Gazette officielle du Québec , as provided by the Article 124 of « la Loi sur la qualité de l’environnement ».

YOU CAN CONSULT THIS BYLAW AT THE MUNICIPAL OFFICE FROM MONDAY TO FRIDAY DURING OFFICE HOURS.

GIVEN AT FORT-COULONGE, QUEBEC, THIS 5TH day of the month of August two thousand and sixteen.

MARTINE DUROCHER,

General Director / Secretary-Treasurer



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