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Régie interne des séances du conseil municipal

Règlement 2011-221 Régie interne des séances du conseil municipal

Article mis en ligne le 8 mai 2012
dernière modification le 18 décembre 2015

par Municipalité de Fort-coulonge
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CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DE PONTIAC
MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE FORT-COULONGE

RÈGLEMENT NO. 2011-221

RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE FORT-COULONGE

ET

ABROGEANT LES RÈGLEMENTS 150 ET 2000-189

ATTENDU l’article 491 du Code municipal du Québec qui permet au conseil d’adopter des règlements pour régler la conduite des débats du Conseil et pour le maintien du bon ordre et de la bienséance pendant les séances ;

ATTENDU QUE la Municipalité du Village de Fort-Coulonge désire agir afin de maintenir l’ordre et le décorum lors des séances du Conseil municipal ;

ATTENDU QU’UN avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 5 octobre 2011 ;

EN CONSÉQUENCE il est proposé par Monsieur le Conseiller Jacques Masseau et résolu que le règlement suivant soit adopté ;

ARTICLE 1. Préambule

Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante à toutes fins que de droit.

ARTICLE 2. Séances du Conseil

Les séances ordinaires du Conseil ont lieu conformément au calendrier établi par résolution du conseil, aux jours et heures qui y sont fixés et qui peuvent être modifiés par résolution.
Le conseil siège dans la salle du Conseil situé au 134, rue Principale ou à tout autre endroit fixé par résolution.
Les séances du conseil sont publiques et débutent à 19h00.

ARTICLE 3. Ordre et décorum
Le conseil est présidé dans ses séances par le maire ou le maire suppléant, ou, à défaut, par un membre choisi parmi les conseillers présents.

Le maire ou toute personne qui préside à sa place maintient l’ordre et le décorum et décide des questions d’ordre durant les séances du conseil. Il peut ordonner l’expulsion de toute personne qui trouble l’ordre.

ARTICLE 4. Période de questions

Les séances du conseil comprennent une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du conseil.

Cette période est d’une durée maximum de trente minutes à chaque séance, mais peut prendre fin prématurément s’il n’y a plus de question adressée au conseil.

Chaque intervenant bénéficie d’une période maximum de cinq minutes pour poser une question et une sous-question, après quoi le président de la séance peut mettre fin à cette intervention.

Le membre du conseil à qui la question a été adressée peut soit y répondre immédiatement, y répondre à une assemblée subséquente ou y répondre par écrit.

Chaque membre du conseil peut, avec la permission du président, compléter la réponse donnée.

Tout membre du public présent lors d’une séance du conseil qui désire s’adresser à un membre du conseil ou au secrétaire-trésorier, ne peut le faire que durant la période de questions.
Tout membre du public présent lors d’une séance du conseil doit obéir à une ordonnance de la personne qui préside l’assemblée ayant trait à l’ordre et au décorum durant les séances du conseil.

ARTICLE 5. Ajournement

Toute séance ordinaire ou extraordinaire peut être ajournée par le conseil à une autre heure du même jour ou à un autre jour subséquent, sans qu’il soit nécessaire de donner avis de l’ajournement aux membres qui n’étaient pas présents ;

Aucune affaire nouvelle ne peut être soumis ou prise en considération lors d’un ajournement d’une séance extraordinaire, sauf si tous les membres du conseil sont alors présents et y consentent.

ARTICLE 6. Séances extraordinaires

Une séance extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le maire, le secrétaire-trésorier ou par deux membres du conseil municipal, en donnant par écrit, un avis spécial de la tenue d’une telle séance à tous les membres du conseil, autres que ceux qui la convoquent.

ARTICLE 7. Entrée en vigueur

Le présent règlement entrera en vigueur selon la Loi et abroge toute réglementation antérieure dont notamment les règlements 150 et 2000-189

RÉSOLUTION NO 2011-11-198 adopté le 2011-11-02
DATE DE L’AVIS DE MOTION no 2011-10-182 : 2011-10-05
DATE DE PUBLICATION : 2011-11-03
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 2011-11-03




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