The bylaws of Fort-Coulonge play an essential role as the foundation of our community. They are essential to ensure order, safety and well-being for all, whether residents or visitors. Covering subjects as varied as property standards, noise management, animal care and commercial activities, these bylaws aim to reconcile individual freedoms with the collective interest of the population. In this way, Fort-Coulonge remains a welcoming and harmonious place for all its residents.
Official regulations
List of official bylaws published by the Municipality of Fort-Coulonge. All bylaws are written in French only and can be downloaded in PDF format.
- RÈGLEMENT 2021-260 LA GESTION CONTRACTUELLE
- RÈGLEMENT 2021-259 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
- RÈGLEMENT 2021-257 DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS EN CONSÉQUENCE AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ
- RÈGLEMENT 2021-256 LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
- RÈGLEMENT 2018-245 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE FORT-COULONGE
- RÈGLEMENT 2018-244 ABROGEANT ET REMPLAÇANT TOUT RÈGLEMENT ANTÉRIEUR CONCERNANT LA CRÉATION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE
- RÈGLEMENT 2018-243 RÈGLEMENT POURVOYANT AU FINANCEMENT DES DÉPENSES RELATIVES AU BUDGET OPÉRATIONNEL POUR LES SERVICES
- RÈGLEMENT 2018-242 ACCEPTANT LE RÈGLEMENT DÉTERMINANT LE RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D’EAU POTABLE ET LES OPÉRATIONS VISANT L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION D’HYDROCARBURES DANS LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ
- RÈGLEMENT 2018-247 RÈGLEMENT SUR LES LIMITES DE VITESSE
- RÈGLEMENT 2018-246 PORTANT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
- RÈGLEMENT 2016-236 PORTANT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
- RÈGLEMENT 2012-226 SALUBRITÉ, ENVIRONNEMENT, NUISANCES ET SÉCURITÉ
- RÈGLEMENT 2012-224 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE CONCERNANT LE VILLAGE DE FORT-COULONGE
- RÈGLEMENT 2012-225 RÈGLEMENT SUR L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE
- RÈGLEMENT 2012-223 RÈGLEMENT SUR LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES FONCIÈRES ET DES COMPENSATIONS
- RÈGLEMENT 2011-222 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
- RÈGLEMENT 2011-221 RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE FORT-COULONGE
