Urbanisme - [Village de FORT-COULONGE]

Urbanisme

Pour toutes questions concernant l’urbanisme ou demandes de permis, veuillez vous référer aux documents joints ou contacter :

M. Charles Gallant

Inspecteur en Urbanisme et Environnement

(819) 683-2259 poste : 230

Les sous-rubriques de cette rubrique

Pour faire une demande de permis, remplissez la demande en annexe, la signer et venir déposer votre demande au bureau municipale ou l’envoyer par (…)

Règlement no2004-201 : Règles d’interprétation et d’administration des règlement d’urbanisme RÈGLEMENTS D’URBANISME MODIFIÉ MISE EN CONFORMITÉ (…)

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Règlement de lotissement Règlement no2004-203 : (modifié remplaçant règlement no. 157, adopté le 5 juillet 1991 Règlement de lotissement (…)

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Règlement no2004-204 : (modifié remplaçant le règlement no. 158, adopté le 5 juillet 1991) Règlement de construction (…)

Ceci est le plan de zonage pour le règlement 2004-202 de zonage de la Municipalité du Village de Fort-Coulonge.

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