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PROJET DE RÈGLEMENT 2021-258 : La délégation au directeur général et secrétaire trésorier du pouvoir de former des comités de sélection

Pour consulter le projet de règlement :

PROJET DE RÈGLEMENT 2021-258 : La délégation au directeur général et secrétaire trésorier du pouvoir de former des comités de sélection
Article mis en ligne le 12 février 2021

par Renée Lance

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE FORT-COULONGE

AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-258

Avis vous est donné par la soussignée directrice générale / secrétaire-trésorière de la Municipalité du Village de Fort-Coulonge, qu’à la séance ordinaire du 3 mars 2021, le conseil adoptera le règlement numéro 2021-258 intitulé

RÈGLEMENT PORTANT SUR LA DÉLÉGATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE TRÉSORIER DU POUVOIR DE FORMER DES COMITÉS DE SÉLECTION

Ce règlement vise à déléguer au directeur général et secrétaire-trésorier le pouvoir de former le comité de sélection prévu à l’article 936.0.1.1 du Code municipal du Québec, dans tous les cas où un tel comité est requis par la loi.

Toute personne désirant prendre connaissance dudit règlement peut le consulter sur notre site web à fortcoulonge.qc.ca. Le conseil vous invite à soumettre vos commentaires et questions avant le 3 mars 2021, en communiquant par :

courriel à administration fortcoulonge.qc.ca
téléphone au (819) 683-2259

DONNÉ À FORT-COULONGE, QUÉBEC, CE 12e jour du mois de février deux mille vingt et un.

NAOMIE RIVET
Directrice générale/
Secrétaire-trésorière

Avis public : Règl. 2021-258

Documents
PROJET DE RÈGLEMENT 2021-258 : La délégation au directeur général et secrétaire trésorier du pouvoir de former des comités de sélection 151 ko / PDF