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Village de FORT-COULONGE
Ensemble, la force de demain

Le site web du village de Fort-Coulonge dans la MRC de Pontiac en Outaouais.

PROJET DE RÈGLEMENT 2021-260 : la gestion contractuelle
Article mis en ligne le 8 avril 2021

par Renée Lance

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE FORT-COULONGE

AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-260

Avis vous est donné par la soussignée directrice générale / secrétaire-trésorière de la Municipalité du Village de Fort-Coulonge, qu’à la séance ordinaire du 5 mai 2021, le conseil adoptera le règlement numéro 2021-260 portant sur

LA GESTION CONTRACTUELLE

Ce règlement vise déjà à permettre de prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M. De plus, celui-ci vise à déléguer au directeur général et secrétaire-trésorier le pouvoir de former le comité de sélection prévu à l’article 936.0.1.1 du Code municipal du Québec, dans tous les cas où un tel comité est requis par la loi.

Toute personne désirant prendre connaissance dudit règlement peut le consulter sur notre site web à fortcoulonge.qc.ca. Le conseil vous invite à soumettre vos commentaires et questions avant le 5 mai 2021, en communiquant par :

courriel à administration fortcoulonge.qc.ca
téléphone au (819) 683-2259

DONNÉ À FORT-COULONGE, QUÉBEC, CE 8e jour du mois d’avril deux mille vingt et un.

NAOMIE RIVET
Directrice générale/
Secrétaire-trésorière

Avis public : Règl. 2021-260