| |
Bandeau
Village de FORT-COULONGE
Ensemble, la force de demain

Le site web du village de Fort-Coulonge dans la MRC de Pontiac en Outaouais.

ADOPTION DU RÈGLEMENT 2021-256 : Le traitement des élus municipaux

Pour consulter le projet de règlement :

Règlement 2021-256 : Le traitement des élus municipaux
Article mis en ligne le 12 février 2021

par Renée Lance

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE FORT-COULONGE

AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-256

Avis vous est donné par la soussignée directrice générale / secrétaire-trésorière de la Municipalité du Village de Fort-Coulonge, qu’à la séance ordinaire du 13 janvier 2021, par sa résolution numéro 2021-01-005, le conseil a adopté le règlement numéro 2021-256 intitulé

RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT
LE RÈGLEMENT № 2019-252 PORTANT SUR
LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

Ce règlement vise à fixe le traitement des élus municipaux (rémunération et allocation). Toute personne désirant prendre connaissance dudit règlement peut le consulter sur notre site web à fortcoulonge.qc.ca.

DONNÉ À FORT-COULONGE, QUÉBEC, CE 12e jour du mois de février deux mille vingt et un.

NAOMIE RIVET
Directrice générale

Avis public : Règl. 2021-256

Documents
Règlement 2021-256 : Le traitement des élus municipaux 163 ko / PDF