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PROJET DE RÈGLEMENT 2021-259 : Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Pour consulter le projet de règlement :

PROJET DE RÈGLEMENT 2021-259 : Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Article mis en ligne le 12 février 2021

par Renée Lance

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE FORT-COULONGE

AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-259

Avis vous est donné par la soussignée directrice générale / secrétaire-trésorière de la Municipalité du Village de Fort-Coulonge, qu’à la séance ordinaire du 3 mars 2021, le conseil adoptera le règlement numéro 2021-259 intitulé

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES

Ce règlement vise à fixer les règles en matière de :
1. contrôle et de suivi budgétaire applicables à tous les fonctionnaires et employés dans l’exercice de leurs fonctions ;
2. responsabilité et de fonctionnement pour que toute dépense à être engagée ou effectuée par tout responsable d’activité budgétaire soit dûment autorisée après vérification de la disponibilité des crédits nécessaire ;
3. reddition de comptes budgétaires applicables au secrétaire-trésorier et à tout responsable d’activité budgétaire.

Toute personne désirant prendre connaissance dudit règlement peut le consulter sur notre site web à fortcoulonge.qc.ca. Le conseil vous invite à soumettre vos commentaires et questions avant le 3 mars 2021, en communiquant par :

courriel à administration fortcoulonge.qc.ca
téléphone au (819) 683-2259

DONNÉ À FORT-COULONGE, QUÉBEC, CE 12e jour du mois de février deux mille vingt et un.

NAOMIE RIVET
Directrice générale/
Secrétaire-trésorière

Avis public : Règl. 2021-259

Documents
PROJET DE RÈGLEMENT 2021-259 : Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires 160.9 ko / PDF