Préambule
La présente politique de dons se veut un outil d’aide à la prise de décision pour la Municipalité du Village de Fort-Coulonge, lors de demandes de soutien financier formulées par divers organismes du milieu.
Elle définit les objectifs, les principes, les exigences et présente le formulaire requis aux demandeurs.
Les objectifs
La présente politique vise l’atteinte des principaux objectifs suivants :
- Supporter les organismes qui collaborent au mieux-être de la collectivité.
- Assurer un traitement juste des différentes demandes et une répartition équitable des ressources municipales par l’établissement de règles et critères d’attribution des dons.
- Favoriser un partenariat qui contribue à l’avancement de la collectivité.
- Favoriser l’épanouissement de la personne et accroître la qualité de vie de ses citoyens et citoyennes.
- Promouvoir l’excellence et l’entraide.
Les principes
La présente politique est basée sur les principes suivants :
- Le Village de Fort-Coulonge ne subventionne d’aucune façon les événements ou organismes à but lucratif.
- Dans son appréciation de toute demande d’aide financière qui lui est présentée, le Village de Fort-Coulonge tient compte de l’aide qu’elle a déjà consentie au requérant dans la même année ou au cours des années antérieures.
- L’organisme demandeur ne doit pas être associé, ni son événement à une cause politique
- Les ententes conclues ne doivent d’aucune façon constituer un engagement pour l’avenir ni influer de manière explicite ou implicite sur la conduite des affaires courantes de la municipalité ;
- La relation créée aux termes d’une entente ne doit pas permettre à un employé municipal ou à un élu de recevoir des biens, des services ou des éléments d’actif pour son usage personnel ou son gain personnel.
LES EXIGENCES
Toute demande de dons doit être accompagnée du FORMULAIRE DE DEMANDE DE DONS (ANNEXE 1) dûment rempli. (Formulaire disponible sur le site web de la municipalité et au bureau municipal).
Note : La municipalité du Village de Fort-Coulonge se réserve le droit de refuser toute demande qui, même si elle répond à tous les critères d’admissibilité, serait jugée trop important relativement au budget disponible ou qui ferait en sorte que le budget alloué serait dépassé.
Toute demande provenant d’un organisme, d’une association ou d’un regroupement ayant déjà fait une demande acceptée dans le passé, doit obligatoirement avoir un historique de relation positive avec la municipalité.
Toute demande constituant un renouvellement d’une demande antérieure doit faire l’objet d’une demande en bonne et due forme.
ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique a été adoptée par le conseil municipal par sa résolution numéro 2019-03-051 et entre en vigueur le 13 mars 2019.
