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Village de FORT-COULONGE
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PROJET DE RÈGLEMENT 2021-261 : La délégation au Directeur général du pouvoir de l’article 113 du chapitre C-19 de la loi sur les cités et villes
Article mis en ligne le 21 juin 2021

par Renée Lance

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE FORT-COULONGE

AVIS PUBLIC

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-261

Avis vous est donné par la soussignée directrice générale / secrétaire-trésorière de la Municipalité du Village de Fort-Coulonge, qu’à la séance ordinaire du 7 juillet 2021, le conseil adoptera le règlement numéro 2021-261 portant sur

LA DÉLÉGATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU POUVOIR DE L’ARTICLE 113 DU CHAPITRE C-19
DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES

Ce règlement délègue au directeur général de la municipalité, dans le cadre de son rôle de gestionnaire des ressources humaines, matérielles et financières, l’autorité sur tous les autres fonctionnaires et employés de la municipalité, sauf sur le vérificateur général qui relève directement du conseil.

Toute personne désirant prendre connaissance dudit règlement peut le consulter sur notre site web à fortcoulonge.qc.ca. Le conseil vous invite à soumettre vos commentaires et questions avant le 7 juillet 2021, en communiquant par :

courriel à administration fortcoulonge.qc.ca
téléphone au (819) 683-2259

DONNÉ À FORT-COULONGE, QUÉBEC, CE 21e jour du mois de juin deux mille vingt et un.

NAOMIE RIVET
Directrice générale/
Secrétaire-trésorière