
ADOPTION DU RÈGLEMENT 2018-245
Code d’éthique et de déontologie des élus
À la séance ordinaire du 11 juillet 2018, le conseil adoptera suite aux élections municipales du 5 novembre 2017, le règlement numéro 2018-245.
À la séance ordinaire du 11 juillet 2018, le conseil adoptera suite aux élections municipales du 5 novembre 2017, le règlement numéro 2018-245.