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Village de FORT-COULONGE
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RÈGLEMENT 2021-259 : Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Article mis en ligne le 8 mars 2021
dernière modification le 10 mars 2021

par Renée Lance

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE FORT-COULONGE

AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-259

Avis vous est donné par la soussignée directrice générale / secrétaire-trésorière de la Municipalité du Village de Fort-Coulonge, qu’à la séance ordinaire du 3 mars 2021, par sa résolution numéro 2021-03-045, le conseil a adopté le règlement numéro 2021-257 intitulé

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT

LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES

Ce règlement vise à fixer les règles en matière de :
1. contrôle et de suivi budgétaire applicables à tous les fonctionnaires et employés dans l’exercice de leurs fonctions ;
2. responsabilité et de fonctionnement pour que toute dépense à être engagée ou effectuée par tout responsable d’activité budgétaire soit dûment autorisée après vérification de la disponibilité des crédits nécessaire ;
3. reddition de comptes budgétaires applicables au secrétaire-trésorier et à tout responsable d’activité budgétaire.

Toute personne désirant prendre connaissance dudit règlement peut le consulter sur notre site web à fortcoulonge.qc.ca.

DONNÉ À FORT-COULONGE, QUÉBEC, CE 8e jour du mois de mars deux mille vingt et un.

NAOMIE RIVET
Directrice générale/
Secrétaire-trésorière