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Village de FORT-COULONGE
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RÈGLEMENT 2021-260 : La gestion contractuelle
Article mis en ligne le 21 juin 2021
dernière modification le 18 juin 2021

par Renée Lance

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE FORT-COULONGE

AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-260

Avis vous est donné par la soussignée directrice générale / secrétaire-trésorière de la Municipalité du Village de Fort-Coulonge, qu’à la séance ordinaire du 2 juin 2021, par sa résolution numéro 2021-06-111, le conseil a adopté le règlement numéro 2021-260 portant sur

LA GESTION CONTRACTUELLE

Ce règlement vise déjà à permettre de prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M. De plus, celui-ci vise à déléguer au directeur général et secrétaire-trésorier le pouvoir de former le comité de sélection prévu à l’article 936.0.1.1 du Code municipal du Québec, dans tous les cas où un tel comité est requis par la loi.

Toute personne désirant prendre connaissance dudit règlement peut le consulter sur notre site web à fortcoulonge.qc.ca.

DONNÉ À FORT-COULONGE, QUÉBEC, CE 21e jour du mois de juin deux mille vingt et un.

NAOMIE RIVET
Directrice générale/
Secrétaire-trésorière